La Directive OPCVM IV entrera en vigueur dans l’UE le 1er juillet 2011 et tous les États Membres seront tenus de l'avoir transposée en droit local à cette date.

Certains éléments de la Directive imposeront des exigences opérationnelles immédiates dans l’industrie des fonds, certains éléments seront graduellement mis en place, et d’autres auront probablement peu de conséquences à court terme mais pourraient initier des changements majeurs à long terme.

Le CERVM (CESR ou Committee of European Securities Regulators, en anglais) a publié des documents de consultation sur les « Mesures de mise en œuvre » et l’on commence de voir apparaître un tableau des processus nécessaires au respect de la Directive.

FundAssist s’est résolument occupée d’un échantillon représentatif de l’industrie des fonds afin de bien comprendre les implications de la Directive et son impact sur la clientèle, particulièrement au regard du Document d'Information Clé aux Investisseurs.

Les exigences relatives au DICI sont prescrites en détail par le CERVM, dont notamment les lignes directrices de transition du Prospectus Simplifié.

Les besoins pour la préparation du DICI sont clairs et peuvent être directement mis en oeuvre pour la plupart des produits de fonds, bien que l’obligation de publier sous 35 jours ouvrables requière généralement l’automatisation et un processus bien planifié une fois que le travail de configuration est complété.

Les lignes directrices de transition publiées par le CERVM se présentent comme suit:

1. Une société de gestion sera autorisée à commencer de fournir simultanément les informations clés aux investisseurs pour l'ensemble de ses OPCVM existants ou à introduire progressivement les informations clés aux investisseurs au cours de la période de transition autorisée par l’état d’origine de l’OPCVM.
2. La société de gestion devra fournir les informations clés aux investisseurs dès la naissance de toute nouvelle structure à compartiments multiples OPCVM ou non OPCVM autonome agréée durant la période de transition.
3. La société de gestion aura le choix de fournir, soit un prospectus simplifié, soit les informations clés aux investisseurs, pour tout nouveau compartiment d'investissement ajouté à un OPCVM à compartiments multiples existant au 30 juin 2011.
4. La société de gestion sera tenue de traiter toute nouvelle catégorie d’action d’un OPCVM existant qui serait approuvée durant la période de transition de la même manière que les catégories existantes de cet OPCVM, et fournir, au choix, un prospectus simplifié ou les informations clés aux investisseurs, au regard de toutes les catégories de parts/actions dans ce fonds.
5. Une société de gestion qui continuerait de fournir un prospectus simplifié pour un OPCVM durant la période de transition pourra effectuer et publier une ou plusieurs révisons dudit prospectus simplifié. Ces révisions pourront inclure l'ajout d'éléments au document d’informations clés aux investisseurs, tels que le tableau des indicateurs risque/rendement ou le tableau des frais standards.

Sur la base de nos débats, certains promoteurs de fonds planifient une conversion globale au DICI pour février 2012 au plus tard, première date de publication annuelle après la mise en œuvre de la Directive. En revanche, les promoteurs qui créent ou modifient fréquemment les produits de fonds envisagent une conversion globale pour le 1er juillet 2011. D’autres promoteurs prévoient de tirer pleinement partie des accords de transition et publieront les DICI uniquement lorsque ce sera devenu indispensable.

Il existe une inquiétude réelle, particulièrement exprimée par les juristes et les administrateurs de fonds, relative au statut juridique du DICI et à sa relation avec le prospectus et les autres documentations de fonds.

Certains promoteurs prévoient de réécrire le prospectus afin de marier la terminologie du DICI à celle du prospectus et pour garantir que les avertissements nécessaires sont contenus dans le prospectus. Certains promoteurs estiment que cela ne sera pas nécessaire ou que les modifications pourront être réduites au minimum.

Le statut juridique du DICI dans les États Membres de l’UE fait actuellement l’objet de débats animés et la transposition de la Directive dans le droit local de chaque État Membre est attendue avec impatience. Les opinions divergent largement quant à la régularité d’un DICI uniforme et l’acceptabilité du prospectus et des autres documentations en langue anglaise.

La procédure de notification initiale devrait être très propice à ce que les produits soient rapidement disponibles sur le marché de l’UE. La nécessité de réintégrer la pratique actuelle pour traiter les changements ultérieurs d’un produit de fonds et pour respecter les exigences de dépôt en cours suscite des inquiétudes et pourrait invertir les nombreux avantages du processus de notification. Là encore, la mise en application détaillée dans la réglementation et le droit local est attendue avec impatience.

De manière générale, les promoteurs de fonds sont inquiets quant à ce que les économies envisagées et les réductions de coûts soient difficiles à réaliser pleinement dans la mesure où la mise en conformité avec le nouveau régime induira finalement des coûts réels.

Équipe Recherche, FundAssist Ltd