L’état d’avancement en matière d’élaboration d’un ensemble de normes internationales relatives à l’information financière s’est affermi. Depuis 2001, plus de 100 pays ont requis ou autorisé l’utilisation des International Financial Reporting Standards (IFRS), tandis que les économies majeures restantes ont établi des calendriers visant la convergence avec les IFRS ou l’adoption des IFRS.

En 2006, l’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board américain (FASB) ont publié un Mémorandum (Memorandum of Understanding) qui décrit un programme d’amélioration des normes comptables communes et vise une convergence substantielle entre les IFRS et les US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles en anglais, à savoir les Principes comptables américains généralement admis).

Le Mémorandum a été actualisé en 2008 et les deux conseils ont publié en novembre 2009 une déclaration supplémentaire pour réaffirmer leur engagement d’achever les travaux de convergence pour 2011.

Les avantages des IFRS sont bien documentés par les normalisateurs, notamment:

• Les IFRS sont une « norme mondialisée de reporting financier » permettant à une entité d'être compréhensible sur une place de marché internationale. Elles permettent d’accéder aux marchés de capitaux mondiaux et de promouvoir les nouvelles activités. Elles permettent à une entité d’être perçue en tant qu’acteur international et aux informations d’être compréhensibles pour les investisseurs.
• Une base d’information financière cohérente permettrait à une multinationale d’appliquer un jeu commun de normes comptables à ses succursales dans le monde, et améliorerait de ce fait les communications internes ainsi que la qualité du reporting et de la prise de décision du groupe.
• Sur des marchés de plus en plus compétitifs, les IFRS permettent à une entité de se référencer en comparaison de ses pairs dans le monde et permettent entre autres aux investisseurs de confronter la performance d’une société avec celle de ses concurrents au niveau international.

Europe
Depuis 2005, il a été demandé à toutes les sociétés européennes cotées en Bourse d’utiliser les IFRS. Actuellement, la Commission européenne autorise les états membres à décider d’imposer ou non les IFRS pour les fonds réglementés et il apparaît que personne ne semble disposé à forcer l’adoption des IFRS.

Les étapes importantes visant l’adoption d’un régime de régulation harmonisé ont été franchies avec le principe du « Passeport européen » introduit par la Directive OPCVM IV (en anglais, UCITS). Mais les avancées similaires ne sont pas achevées relativement au reporting financier des fonds d’investissement dans l’Union européenne. Bien que la Directive OPCVM IV souligne l’importance des rapports annuels et détermine explicitement que les fonds OPCVM sont tenus de les présenter, elle ne spécifie pas de normes ou de conventions comptables particulières telles que les IFRS.

Royaume-Uni et Irlande
L'Accounting Standards Board (ASB) au Royaume-Uni a donné une impulsion clé aux IFRS. En mars 2005, l’ASB a proposé d'harmoniser les normes britanniques avec les IFRS en utilisant une approche de conversion par étapes, avec l’entrée en vigueur chaque année de différentes normes par thèmes apparentés sur une période de trois à quatre ans. Des Financial Reporting Standards ont donc été publiées et sont harmonisées avec les IFRS telles que la FRS25 et la FRS26 (IAS32 et IAS39). Ces normes s’appliquent également aux entités irlandaises, fonds d’investissements inclus, puisque les GAAP irlandais sont intégralement alignés sur les normes publiées par l'ASB.

• Dans son dernier exercice de consultation, l’ASB aborde son intention de travailler sous le cadre conceptuel de la norme IASB et de converger dans toute la mesure du possible vers la norme IFRS de manière cohérente avec les besoins des entités britanniques et irlandaises. L’une des possibilités serait de voir disparaître les actuelles GAAP britanniques, remplacées par trois catégories. La Catégorie 1 inclut les entités qui exercent une responsabilité publique et seront assujetties à la « full IFRS », la Catégorie 2 concernerait la norme IFRS for SMEs (l’IFRS pour PME), et la Catégorie 3 inclurait une Financial Reporting Standard for Smaller Entities (la FRSSE). Plus de 150 observations ont été faites auprès de l’ASB par les parties intéressées de toute l’industrie. Dans la version actuelle, une entité d’investissement est considérée exercer une responsabilité publique et relève donc de la full IFRS. L’Irish Funds Industry Association (« IFIA ») a proposé une norme IFRS distincte pour les Sociétés d’Investissement qui serait par nature similaire à l’actuel Statement of Recommended Practice (« SORP ») publié par l’IMA et utilisé au Royaume-Uni. Alternativement, l’IFIA a suggéré que les entités d’investissement soient inclues dans la Catégorie 2 et accompagnées d’obligations supplémentaires d'information et de présentation. L’ASB prévoit d’introduire les dernières modifications pour les exercices financiers qui débuteront à compter du 1^er janvier 2012 – les 18 prochains mois seront sans aucun doute témoins de nombre de débats et changements.

Luxembourg

• Au Luxembourg, les entités d'investissement préparent pour la plupart leurs états financiers conformément aux normes dites les « Luxembourg GAAP ». Les GAAP luxembourgeois réclament peu d’informations en comparaison des IFRS. La Directive européenne IFRS a été inscrite dans le droit commercial au Luxembourg, lequel est distinct de la législation régissant les Fonds d’investissement. Les promoteurs peuvent choisir de préparer les états financiers conformément à la norme IFRS mais une demande formelle d’autorisation doit être adressée à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF »).

Allemagne

• En Allemagne, les états financiers exigés par la Loi sur les investissements sont préparés conformément à des principes comptables spécifiques aux fonds d’investissement. Il existe des règlements additionnels plus spécifiques au contenu, à la portée et à la présentation du rapport annuel, mais ils ne sont en revanche pas conformes à la norme IFRS.  Lorsque les investisseurs le demandent, certaines sociétés de gestion d’investissement préparent leurs états financiers conformément à l’IFRS.

France

• Les fonds réglementés français, qu’ils soient cotés en Bourse ou non, doivent appliquer les GAAP français (ou PCGR, les Principes comptables généralement reconnus).

En synthèse

• Les propositions d’harmonisation au titre de la Directive OPCVM IV constituent une étape dans la démarche d’aboutissement à un marché intégré plus efficace. Les législateurs ont cependant manqué l’opportunité de tendre à l’harmonisation des normes d’information financière pour les Fonds d’Investissement dans toute l’Europe.
• La croissance continue des structures de Trackers ou « ETF » (Exchange Traded Funds, ou Fonds indiciels négociables en Bourse) en Europe souligne une réelle opportunité et démontre sans doute mieux les avantages de la norme IFRS. Les gestionnaires d’actifs poursuivent les créations d’ETF, et notamment de ceux qui utilisent des stratégies de levier, de shorting et autres alternatives. Une plateforme d’information IFRS assurerait aux investisseurs une comparabilité effective des performances utile à la structuration d’un portefeuille ETF.

 Équipe Recherche, FundAssist Ltd