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Le Passage à la Directive OPCVM IV et le DICI |
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La Directive OPCVM IV entrera en vigueur dans l’UE le 1er juillet 2011 et tous les États Membres seront tenus de l'avoir transposée en droit local à cette date.
Certains éléments de la Directive imposeront des exigences opérationnelles immédiates dans l’industrie des fonds, certains éléments seront graduellement mis en place, et d’autres auront probablement peu de conséquences à court terme mais pourraient initier des changements majeurs à long terme.
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Rares sont ceux qui nieraient que nous sommes au beau milieu de changements majeurs dans l’industrie de gestion des actifs mondiaux. Des forces majeures remodèlent cette industrie, sous tous ses aspects.
Les acquisitions, fusions et cessions d’actions des banques modifient rapidement le terrain de jeu. Cet état de fait est institué par les évolutions réglementaires importantes, l’augmentation des besoins de capitaux et le développement des économies d’entreprise.
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Évolutions des Normes Comptables Spécifiques aux Fonds |
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L’état d’avancement en matière d’élaboration d’un ensemble de normes internationales relatives à l’information financière s’est affermi. Depuis 2001, plus de 100 pays ont requis ou autorisé l’utilisation des International Financial Reporting Standards (IFRS), tandis que les économies majeures restantes ont établi des calendriers visant la convergence avec les IFRS ou l’adoption des IFRS.
En 2006, l’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board américain (FASB) ont publié un Mémorandum (Memorandum of Understanding) qui décrit un programme d’amélioration des normes comptables communes et vise une convergence substantielle entre les IFRS et les US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles en anglais, à savoir les Principes comptables américains généralement admis).
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