| Juristes de Fonds |
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Nombre de nos services sont alignés sur les exigences juridiques et réglementaires de l'industrie des fonds, et nous sommes en contact permanent avec les cabinets juridiques. Nous interagissons et collaborons avec les cabinets juridiques des principaux domiciles de fonds. Nous disposons d’un précieux réseau de relations existantes avec les cabinets juridiques des pays d’accueil dans lesquels les fonds sont distribués. Services FundAssist et conseils juridiques interagissent durant l’intégralité du cycle de vie des fonds OPCVM et non OPCVM. Les grandes maisons de fonds diversifiés, les promoteurs de hedge funds, les promoteurs de petits fonds ou les gestionnaires naissants font partie de nos clients communs. Nos clients bénéficient du rapport étroit entre ces conseils juridiques et nos prestations de services. Nous encourageons ces rapprochements professionnels et la collaboration active avec les cabinets juridiques afin d'assurer à nos clients un service homogène et leur offrir une valeur renouvelée. Toute collaboration avec FundAssist peut aider les cabinets juridiques à devenir plus compétitifs et plus efficaces en s’alignant sur nos solutions de services concrètes. Nous pouvons dans de nombreux cas combiner les services pour offrir un paquet rentable à nos clients, particulièrement en matière de formation ou d’immatriculation initiale de fonds lorsque les travaux juridiques font de plus en plus l’objet d'appels d’offres. Notre système de gestion de projet intègre les travaux juridiques dans le calendrier d’activité des fonds. Par exemple, notre site Web dédié à la gestion des enregistrements de fonds OPCVM permet de planifier et d'intégrer les travaux juridiques tant dans les immatriculations de domicile que les immatriculations d’accueil. Ce système peut devenir le centre d’une collaboration active avec un cabinet juridique. Un exemple de regroupement de services très efficace concerne les fonds Newcits, où un package de lancement compétitif peut être proposé aux gestionnaires de hedge funds qui pénètrent le monde OPCVM pour la première fois et sollicitent un soutien juridique conséquent ainsi que des lignes directrices opérationnelles pratiques et rentables. La mise en application de l’OPCVM IV d’ici le mois de juillet 2011 offre de nombreuses opportunités d’intégration des services juridiques et opérationnels. L’introduction du Document d’Information Clé aux Investisseurs ou DICI (Key Investor Information Document ou KIID, en anglais) constitue un enjeu pour les promoteurs de fonds et un certain nombre d’incertitudes existent, relativement au nouveau processus d’enregistrement dans les pays d’accueil au sein de l’UE et au statut juridique du document. Le DICI exige la présentation d’informations tirées de différentes sources et il est nécessaire d’étudier soigneusement l’interaction du DICI avec le prospectus. FundAssist offre un service opérationnel pour aider les promoteurs à introduire le DICI et espère une collaboration active avec les cabinets juridiques afin de proposer une prestation multiservices aux promoteurs qui le demandent. C’est l’opportunité pour les cabinets juridiques de gagner de nouveaux clients et de développer leurs activités avec des clients existants. Les promoteurs de fonds bénéficieront probablement de nouvelles possibilités de restructuration sous le régime OPCVM IV, afin de réduire les coûts et rationaliser leurs opérations. Bien que les obstacles soient réels, particulièrement en matière de fiscalité, il est probable que l’industrie bénéficiera avec le temps de la certification des sociétés de gestion, des fusions de fonds transfrontalières et introduira les structures de fonds « maître-nourricier ». Ces initiatives doivent être ratifiées par les assemblées des actionnaires et notre service de vote par procuration en ligne constitue un outil innovant et efficace dont le succès reste inégalé en termes d’adoption de résolutions. Nous proposons un service de gestion de projets pour les initiatives de restructuration et nous invitons les discussions de partenariat avec les cabinets juridiques et les pratiques fiscales. FundAssist fournit des services aux promoteurs de structures privées, incluant notamment les fonds d’investissement immobilier et les fonds d’investissement privé. FundAssist s’intéresse à la proposition de « paquets » collaboratifs dans ce domaine pour intégrer le travail juridique et fiscal considérable requis pour l’établissement de telles structures.
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